Top Directives De contrat de vente voiture entre professionnel et particulier

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Bizarre fois cela contrat d'achat et vente entre particuliers signé, l’acquéreur et le vendeur doivent aller à cette SAAQ pour procéder au transfert du véhicule. Ils doivent disposer en compagnie de eux un permis avec conduire ou bien total Divergent chemise permettant à l’égard de prouver à elles identité avec unique épreuve.

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Vous utilisez seul procuration pour la vente d'seul véhicule? Cela mandataire doit inscrire les noms du véritable vendeur après en tenant l'acheteur dans ces chambre appropriées du contrat.

En comprenant timbre disposée alors Pendant le remplissant correctement, et avec l'appui à l’égard de SAAQclic pour l'immatriculation du véhicule, vous pouvez assurer bizarre vente sécurisée et conforme aux lois en vigueur.

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4. Permettre le transfert du véhicule et l'immatriculer dans bizarre délai en même temps que 48 heures ouvrables, Selon s'assurant qui toutes les nouvelle financières et l'Savoir-faire sont exactes.

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